- La réservation à l'événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un contrat ferme et définitif entre les parties.
- Article 1 — Organisatrice et cadre légal L'événement est organisé par une personne physique exerçant en activité d'indépendante complémentaire. Organisatrice : Anne Sourbieu Adresse : Rue de la Procession 60, 7850 Petit-Enghien, Belgique Numéro d'entreprise : 0731.588.450 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'activité en Belgique sont compétents.
- Article 2 — Capacité et accès L'événement est limité à : 14 mamans maximum 1 accompagnant maximum par maman bébés de 2 à 8 mois uniquement L'organisatrice se réserve le droit de refuser toute inscription sans justification, ainsi que de refuser l'accès le jour de l'événement pour raison de sécurité, de comportement ou d'état incompatible avec la journée.
- Article 3 — Objet de la prestation La journée bien-être postpartum comprend : l'accès aux infrastructures (piscine, salle de sport, espaces extérieurs, espace Snoezelen, zones de détente,...) un buffet repas et une collation sucrée des boissons non alcoolisées des activités et moments d'échange la présence d'une sage-femme (hors cadre médical) accès au matériel pour bébé l’option massage et accès a un service de garde bébé par une puéricultrice pendant la durée du massage si la maman le souhaite. Il est expressément convenu que cette journée ne constitue ni une garderie, ni un service médical, ni une structure de soins. Le prix d'une journée pour un duo maman-bébé est de 160 € et de 120€ pour un accompagnant.
- Article 4 — Aptitude physique et responsabilité santé Chaque participante déclare être physiquement apte à participer, ne présenter aucune contre-indication médicale incompatible avec les activités, et participer sous sa pleine et entière responsabilité. Elle s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
- Article 5 — Surveillance des enfants et sécurité piscine Seuls les bébés de 2 à 8 mois sont admis. Les parents restent responsables en permanence de leurs enfants et reconnaissent les risques liés à un environnement comportant une piscine et des activités, ainsi que l'obligation de surveillance constante. L'organisatrice n'est responsable du bébé que dans l'espace garderie prévu à cet effet, lorsque celui-ci est confié par la maman à la puéricultrice, pour une durée définie ensemble au préalable. La surveillance des bébés reste en toute circonstance exclusivement parentale : aucun enfant ne peut être laissé sans surveillance, même brièvement, et la zone piscine reste sous la responsabilité exclusive des parents.
- Article 6 — Comportement, alcool et exclusion Tolérance zéro pour les stupéfiants, les comportements dangereux ou agressifs, toute attitude inappropriée ou toute mise en danger d'autrui. L'organisatrice se réserve le droit de limiter ou refuser l'alcool, et d'exclure immédiatement toute personne, sans remboursement ni compensation.
- Article 7 — Sage-femme (cadre non médical) La sage-femme intervient uniquement dans un cadre d'échanges de conseils généraux et de bien-être postpartum. Elle ne réalise aucun diagnostic, aucune consultation médicale et aucun suivi individuel.
- Article 8 — Option massage Un massage est proposé en option, dans les formats et tarifs suivants : 30 minutes — 40 € Le choix de l'option massage (oui/non) doit impérativement être précisé au moment de la réservation téléphonique. Sans confirmation préalable à la réservation, le massage ne pourra pas être garanti le jour de l'événement et reste soumis aux disponibilités restantes sur place. Le paiement du massage s'effectue exclusivement sur place, le jour de l'événement. Durant le massage, le bébé peut être confié à une puéricultrice dans l'espace bébé
- Article 9 — Accompagnant Chaque maman peut venir avec 1 accompagnant maximum (conjoint, ami ou proche), pour un tarif de 120€, donnant accès complet aux infrastructures.
- Article 10 — Matériel mis à disposition L'organisatrice met à disposition : transats, tapis d'éveil, coussins d'allaitement, tire-lait, table à langer et jeux adaptés.
- Article 11 — Réservation et engagement contractuel La réservation se fait uniquement via le site internet. La réservation constitue un engagement contractuel ferme et définitif. Lors du paiement, les données suivantes doivent être communiquées : nom, prénom et date de naissance de la maman, de l'accompagnant (le cas échéant) et du bébé, ainsi que le choix relatif à l'option massage (oui/non).
- Article 12 — Annulation et remboursement L'organisatrice est consciente que la période post-partum peut rendre certains imprévus difficiles à anticiper. Les demandes d'annulation sont donc traitées de bonne foi et gérées en bon père de famille, selon les modalités suivantes : Annulation notifiée 14 jours calendrier ou plus avant l'événement : remboursement intégral (100 %). Annulation notifiée moins de 14 jours avant l'événement : la participante s'engage à mettre tout en œuvre pour se faire remplacer dans son entourage privé (par elle-même, ou par un autre accompagnant si l'annulation concerne ce dernier). L'organisatrice s'efforce en parallèle, dans la mesure du possible, de proposer la place devenue disponible à une personne inscrite sur liste d'attente. Si un remplacement est trouvé, par la participante ou via la liste d'attente, la place initiale est intégralement remboursée. À défaut de remplacement trouvé, la journée reste due dans son intégralité et aucun remboursement n'est accordé. Toute demande d'annulation doit être communiquée par mail dès que possible.
- Article 13 — Report ou modification par l'organisatrice En cas de modification ou de report par l'organisatrice, le participant peut accepter la nouvelle date ou refuser et demander le remboursement intégral de sa réservation. L’organisatrice pourrait être amenée à annuler un évènement faute d'inscriptions suffisantes ; les participants seraient dans ce cas intégralement remboursés.
- Article 14 — Force majeure En cas de maladie ou d'incapacité de l'organisatrice, de conditions météorologiques extrêmes, de problème logistique majeur, de fermeture administrative ou de restrictions sanitaires, un report ou une adaptation de l'événement pourra être décidé, sans que la responsabilité de l'organisatrice puisse être engagée.
- Article 15 — Modification du programme L'organisatrice peut modifier les horaires, les intervenants, les activités ou l'organisation générale de la journée, sans obligation d'accord individuel préalable pour toute modification mineure.
- Article 16 — Assurance Le lieu est assuré. L'organisatrice est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant reste responsable de ses propres assurances personnelles.
- Article 17 — Protection des données (RGPD) Les données communiquées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et l'organisation de l'événement. Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers et peuvent être supprimées après l'événement, sur simple demande.
- Article 18 — Droit à l'image Des photos et vidéos pourront être prises pendant l'événement. Le consentement est requis pour tout adulte et tout enfant photographié ou filmé. Tout refus doit être signalé à l'organisatrice avant l'événement.
- Article 19 — Limitation de responsabilité L'organisatrice ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle prouvée. Sont notamment exclus : les dommages indirects, la perte ou le vol d'effets personnels, les accidents liés au non respect des consignes, et les incidents liés à une information de santé non déclarée par la participante.
- Article 20 — Acceptation contractuelle La réservation vaut acceptation complète des présentes conditions générales de vente, engagement ferme et définitif, et reconnaissance de leur caractère contractuel obligatoire